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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance