ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.

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Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de compétence pour les maîtres-nageurs-sauveteurs

Résumé. Un certificat prouve que les maîtres-nageurs-sauveteurs sont toujours compétents pour sauver des vies dans l'eau.

Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Source : Légifrance