ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le dossier d'inscription aux sessions comprend les pièces suivantes :

  • une demande d'inscription établie sur papier libre ;
  • une photocopie d'une pièce d'identité ;
  • une photocopie du diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ;
  • une photocopie du certificat de compétences « premiers secours en équipe de niveau 1 » ou son équivalent, assortie d'une photocopie de l'attestation de formation continue annuelle ;
  • un certificat médical de non contre-indication à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur datant de moins de trois mois, établi conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté ;
  • le cas échéant, une photocopie du dernier certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

Le dossier d'inscription est déposé auprès de l'organisateur de la session de recyclage, deux mois au moins avant la date fixée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour l'inscription au recyclage des maîtres-nageurs-sauveteurs

Résumé. Pour s'inscrire à une session de recyclage de maître-nageur-sauveteur, il faut fournir plusieurs documents dont une pièce d'identité, un diplôme et un certificat médical.

Le dossier d'inscription aux sessions comprend les pièces suivantes :

  • une demande d'inscription établie sur papier libre ;
  • une photocopie d'une pièce d'identité ;
  • une photocopie du diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ;
  • une photocopie du certificat de compétences « premiers secours en équipe de niveau 1 » ou son équivalent, assortie d'une photocopie de l'attestation de formation continue annuelle ;
  • un certificat médical de non contre-indication à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur datant de moins de trois mois, établi conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté ;
  • le cas échéant, une photocopie du dernier certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

Le dossier d'inscription est déposé auprès de l'organisateur de la session de recyclage, deux mois au moins avant la date fixée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Source : Légifrance