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Arrêté du 23 octobre 2018

fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Abrogé15 décembre 2025
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 (Création d'un échelon spécial pour les colonels),

Arrête :

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les colonels

Résumé. Les colonels peuvent accéder à un échelon spécial s'ils occupent certains emplois spécifiques.

Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Création d'un échelon spécial pour les colonels) les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'avancement des colonels

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions pour que certains colonels accèdent à un échelon spécial de leur grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 décembre 2025

Fait le 23 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Arrêté du 23 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe