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Arrêté du 23 octobre 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé24 février 2024
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Abrogé depuis le samedi 24 février 2024

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 23 février 2024

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
Chapitre II : Cadre général d'intervention