Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 octobre 2020
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Abrogé24 février 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Abrogé24 février 2024Section 1 : Conditions de déclenchement
Abrogé24 février 2024Section 2 : Modalités d'exécution
Abrogé24 février 2024Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Abrogé24 février 2024Section 1 : Tirs de défense simple
Abrogé24 février 2024Section 2 : Tirs de défense renforcée
Abrogé24 février 2024Abrogé depuis le samedi 24 février 2024
En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 23 février 2024
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup