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Arrêté du 23 octobre 2020

Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS

Abrogé24 février 2024
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Abrogé depuis le samedi 24 février 2024

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 23 février 2024

Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup