Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2020

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé24 février 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 30 octobre 2020 · Abrogé le 24 février 2024

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2018Art. 1 : Conditions de dérogation pour la destruction de loupsArrêté du 19 février 2018Art. 1 bisArrêté du 19 février 2018Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Arrêté du 19 février 2018
Art. 1, Art. 1 bis, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Sct. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 7, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 11, Art. 12, Sct. Section 1 : Tirs de défense simple, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Modalités d'exécution, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 1 : Tir de prélèvements simples, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Tir de prélèvements renforcés, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Modalités d'exécution, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 39

Les dérogations aux interdictions de destruction accordées sur le fondement de cet arrêté continuent de produire effet jusqu'à leur date de fin de validité. De même, les listes de chasseurs habilités par les préfets à participer aux opérations de tir, établies sur le fondement de cet arrêté, restent valides.

Créé le 30 octobre 2020 · Abrogé le 24 février 2024

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'office français de la biodiversité, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 24 février 2024

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 23 février 2024

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Article 33