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Arrêté du 23 octobre 2020

Titre II : ADMISSIBILITÉ

Abrogé9 décembre 2021
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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de notation dans les jurys d'examen

Résumé. Un jury d'examen peut ajuster les notes pour être équitable avant de prendre une décision finale.

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Départage des candidats aux concours de commissaires des armées

Résumé. Les candidats aux concours pour devenir commissaire des armées sont départagés par leurs notes à certaines épreuves si ils ont le même total de points.

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats du concours organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale.
Les candidats des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de rédaction d'une note administrative.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis à certains concours militaires, sans possibilité de reporter leur admissibilité.

Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées), des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée), le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Titre II : ADMISSIBILITÉ
Article 7
Article 8
Article 9