Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Égalité de notation dans les jurys d'examen
Résumé. Un jury d'examen peut ajuster les notes pour être équitable avant de prendre une décision finale.
Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.
Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Départage des candidats aux concours de commissaires des armées
Résumé. Les candidats aux concours pour devenir commissaire des armées sont départagés par leurs notes à certaines épreuves si ils ont le même total de points.
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats du concours organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe)Art. 4Conditions pour devenir commissaire de 2e classePour devenir commissaire de 2e classe dans l'armée, il faut passer un concours selon son âge et son diplôme. ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale. Les candidats des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours)Art. 6Règles de notation et d'élimination dans un concoursLes épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, avec des règles strictes pour les notes éliminatoires. et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée)Art. 7Recrutement des commissaires dans l'arméeUn décret explique comment certains militaires peuvent devenir commissaires dans l'armée, en fonction de leur ancienneté et de leur grade. ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de rédaction d'une note administrative.
Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires
Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis à certains concours militaires, sans possibilité de reporter leur admissibilité.
Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées)Art. 4Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des arméesLe jury des concours pour les commissaires des armées est composé de membres avec ou sans droit de vote, et le président a la responsabilité du déroulement., des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours)Art. 6Règles de notation et d'élimination dans un concoursLes épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, avec des règles strictes pour les notes éliminatoires. et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée)Art. 7Recrutement des commissaires dans l'arméeUn décret explique comment certains militaires peuvent devenir commissaires dans l'armée, en fonction de leur ancienneté et de leur grade., le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.