Arrêté du 23 octobre 2025

Article 8

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Article 8

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants), mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin.
Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 27 novembre 2025. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants), uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche, par tout moyen, la liste électorale dans ses locaux.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Accès aux listes électorales pour les élections étudiantes

Résumé. Les listes électorales pour les élections étudiantes seront disponibles en ligne sur un portail dédié et affichées dans les locaux des CROUS, uniquement accessibles aux électeurs et candidats.

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants), mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin.
Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 27 novembre 2025. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants), uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche, par tout moyen, la liste électorale dans ses locaux.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance