JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2026.
L'arrêté du 23 octobre 2025 supprime les articles 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté du 22 octobre 2024.
En 2026, des primes supplémentaires seront attribuées à certains employés de l'aviation civile selon leur poste et leur niveau.
L'arrêté du 23 octobre 2025 répartit les emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire pour l'année 2026 selon les corps et les fonctions, avec des plafonds spécifiques.
En 2026, certains employés de l'aviation civile recevront des primes supplémentaires selon leur poste et leur niveau.