JORF n°0249 du 24 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 23 octobre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 octobre 2026 supprime les délégations de signature au sein du cabinet de la ministre de la culture.
Un arrêté donne à quatre agents le droit de signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf les décrets.
Un arrêté donne à quatre agents le droit de signer des documents pour le ministre de la culture, mais pas les décrets, et supprime d'autres autorisations de signature.