JORF n°0250 du 25 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté permet à certains agriculteurs de ne pas planter de végétation protectrice sur leurs terres, sauf dans certaines régions.
Certains agriculteurs peuvent ne pas mettre de végétation sur leurs terres si elles ne sont pas dans des zones à risque de pollution par les nitrates, sauf dans cinq départements du sud-est.
Certains agriculteurs peuvent ne pas planter de végétation sur leurs terres, sauf dans les zones à risque de pollution par les nitrates ou dans cinq départements du sud-est.