JORF n°0251 du 27 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour informer les citoyens des changements officiels.
Les propriétaires peuvent abattre les bois endommagés par les incendies sans délai ni avertissement, et bénéficient d'aides publiques sans avoir à justifier de documents de gestion durable.
La loi ajoute l'incendie de Luglon à la liste des sinistres de grande ampleur en Gironde et dans les Landes.
La loi reconnaît l'incendie de Luglon comme un sinistre majeur et simplifie les démarches pour les propriétaires afin d'abattre les bois endommagés et obtenir des aides publiques.