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Arrêté du 23 septembre 1991

Section 1 : Caractéristiques techniques

Abrogée1 octobre 1997
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Abrogé1 octobre 1997

Créé le 27 septembre 1991 · Abrogé le 1 octobre 1997

Les caractéristiques des logements sont celles définies par l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 1997

En vigueur du vendredi 27 septembre 1991 au mardi 30 septembre 1997

Section 1 : Caractéristiques techniques
Article 2