En vigueur depuis le 1 novembre 1998 · Dernière version le 11 août 2016
Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.
Arrêté du 23 septembre 1998
Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 1998 · Dernière version le 11 août 2016
Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.
En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016
Modifié parArrêté du 1er août 2016art. 1 : Modifications des règles pour les ULM
En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 10 août 2016
Source : Légifrance