Arrêté du 23 septembre 1998

Article 9

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Article 9

Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1998 · Dernière version le 11 août 2016

Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance