Arrêté du 23 septembre 1998

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En ce qui concerne la régie de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 88 000 FF.

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En ce qui concerne la régie de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 88 000 FF.

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