Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement.
Arrêté du 23 septembre 1998
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Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement.
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