Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens), les personnes dont les noms suivent :
Mme Nachida Akkouche, de nationalité française ;
M. Mustapha Ammi Saïd, de nationalité algérienne ;
M. Zineddine Benchikh, de nationalité française ;
Mme Fatima Dermoune, de nationalité française ;
Mme Farida Hamad, épouse Daoudi, de nationalité algérienne ;
Mme Abla Sawan, épouse Daroukh, de nationalité française.
Arrêté du 23 septembre 2002
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens), les personnes dont les noms suivent :
Mme Nachida Akkouche, de nationalité française ;
M. Mustapha Ammi Saïd, de nationalité algérienne ;
M. Zineddine Benchikh, de nationalité française ;
Mme Fatima Dermoune, de nationalité française ;
Mme Farida Hamad, épouse Daoudi, de nationalité algérienne ;
Mme Abla Sawan, épouse Daroukh, de nationalité française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance