Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, en qualité de membres du mouvement associatif (logement) :
Titulaire : Mme Koné (Aminata), secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles ;
Suppléant : M. Giacomo (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des locataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, en qualité de membres du mouvement associatif (logement) :
Titulaire : Mme Koné (Aminata), secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles ;
Suppléant : M. Giacomo (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des locataires.

Historique des versions

Source : Légifrance