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Arrêté du 23 septembre 2003

portant nomination au Bureau central de tarification

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2003, M. Michel Le Fur est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances, en remplacement de M. Loïc Bessec et pour la période restant à courir du mandat de celui-ci.

Arrêté du 23 septembre 2003