Arrêté du 23 septembre 2005

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Franck Tecourt, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Délégation est donnée à M. Franck Tecourt, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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