Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 24 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux taux d'indemnités pour les agents comptables
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.