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Arrêté du 23 septembre 2005

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 24 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnités pour les agents comptables

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux maxima des indemnités pour les agents comptables de l'État à partir du 1er janvier 2005.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance