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Arrêté du 23 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, de la mise en ligne de l'annuaire, du recueil de suggestions, du sondage et de la mise en ligne d'un bon de commande : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le service historique de la défense et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2020

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 19 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles sur le site du ministère de la défense

Résumé. L'article explique qui peut accéder aux informations personnelles sur le site du ministère de la défense et à quoi elles servent.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, de la mise en ligne de l'annuaire, du recueil de suggestions, du sondage et de la mise en ligne d'un bon de commande : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le service historique de la défense et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au mardi 18 février 2020

Source : Légifrance