Arrêté du 23 septembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 19

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Abrogation de la revalorisation annuelle de la valeur du point

Résumé. L'article abroge la revalorisation annuelle de la valeur du point au 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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