JORF n°0224 du 27 septembre 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La date de l'élection des représentants du personnel a été reportée de 2022 à 2026, et les proportions de femmes et d'hommes dans les commissions consultatives paritaires ont été ajustées.