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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant un comité à l'Ecole nationale supérieure de la police

Résumé. Un arrêté de 2001 sur un comité de la police est annulé.

L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance