Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 10
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'école de police
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.