Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant attribution de fonctions (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire de l'agent comptable dans les centres régionaux

Résumé. Un inspecteur des finances publiques peut remplacer temporairement l'agent comptable d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable intérimaire

Résumé. Un inspecteur des finances publiques est nommé pour remplacer temporairement l'agent comptable d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 septembre 2014, M. Claude BARTOCCI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon, en remplacement de M. Pierre CHORCHES.

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014