Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0228 du 2 octobre 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2014-110418 articles · 1er octobre 2014
Loi du 1er octobre 2014 sur la réglementation des taxis

LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1)

Décret2014-11055 articles · 1er octobre 2014
Décret relatif aux missions du secrétaire d'État au commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Décret2014-11064 articles · 1er octobre 2014
Création d'un secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche

Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décret2014-110737 articles · 1er octobre 2014
Modification de l'organisation du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Décret2014-11084 articles · 1er octobre 2014
Création du poste de secrétaire d'État chargée des droits des femmes

Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Décret2014-110939 articles · 30 septembre 2014
Renforcement des protections et sanctions pour les consommateurs

Décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, renforçant les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions

Décret2014-11104 articles · 1er octobre 2014
Décret du 1er octobre 2014 sur les attributions de la secrétaire d'État à la politique de la ville

Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté3 articles · 15 septembre 2014
Modification des commissions pour les assistants de service social principal

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social

Arrêté4 articles · 15 septembre 2014
Modification des commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Arrêté1 article · 1er août 2014
Fixation du nombre de postes pour un concours d'ingénieurs économistes

Arrêté du 1er août 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté10 articles · 11 septembre 2014
Arrêté du 11 septembre 2014 sur la gestion informatique des abonnements fiscaux

Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »

Arrêté2 articles · 19 septembre 2014
Prolongation de la durée de conservation des données

Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté1 article · 26 septembre 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour inspecteur principal de douane

Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 23 septembre 2014
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Rosnay

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 23 septembre 2014
Création d'une zone dangereuse pour les avions près du Pic de la Tausse

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté1 article · 23 septembre 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour technicien paramédical civil

Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale du ministère de la défense

Arrêté1 article · 23 septembre 2014
Concours réservé aux agents du ministère de la défense pour devenir infirmier

Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'infirmier de classe normale de la défense

Arrêté1 article · 8 septembre 2014
Fixation du nombre de places pour la formation de thanatopracteur

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant pour la session 2014-2015 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur

Arrêté0019 septembre 2014

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté4 articles · 19 septembre 2014
Création de comités pour la sécurité au travail

Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté7 articles · 19 septembre 2014
Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité du médicament

Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté0023 septembre 2014

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté2 articles · 24 septembre 2014
Mise à jour de la fiche de notification des infections à méningocoque

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 26 septembre 2014
Nouveaux critères d'évaluation pour les stages en santé

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté1 article · 3 septembre 2014
Modification du nom et du siège d'une association lorraine

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté2 articles · 17 septembre 2014
Simplification des règles d'organisation des concours professionnels

Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté2 articles · 24 septembre 2014
Modification des circonscriptions de sécurité publique dans les Yvelines

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Arrêté1 article · 24 septembre 2014
Approbation des statuts modifiés d'une association de gastro-entérologie

Arrêté du 24 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 29 septembre 2014
Ouverture d'un concours pour technicien supérieur

Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 29 septembre 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour contrôleur de classe supérieure

Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 23 septembre 2014
Aides financières pour les éleveurs d'ovins et de chèvres en 2014

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 en France métropolitaine

Arrêté1 article · 25 septembre 2014
Protection contre la saisie de deux œuvres de Sonia Delaunay

Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 25 septembre 2014
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 30 septembre 2014
Concours pour chefs de travaux d'art

Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de chef(fe) de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 22 septembre 2014
Changement de statut d'une association de handball

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball

Arrêté1 article · 22 septembre 2014
Examen professionnel pour adjoint administratif de première classe en Polynésie française

Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 septembre 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs

Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 18 septembre 2014
Obligation d'un accord sur l'assurance prévoyance pour les employés forestiers

Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté4 articles · 23 septembre 2014
Arrêté rendant obligatoires les accords salariaux

Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté3 articles · 24 septembre 2014
Extension d'un accord pour les entreprises agricoles en Basse-Normandie

Arrêté du 24 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le secteur du papier-carton

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord professionnel du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons, conclu le 30 juin 2014

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans la DDCS de l'Eure

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'EURE)

Avis1 article
Concours d'inspecteur principal des douanes en 2015

Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable territorial

Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Avis1 article
Poste vacant à la DIRECCTE Franche-Comté

Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Autorisation de traitement des eaux usées par microstations

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Consultation d'une image dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du lundi 29 septembre 2014

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats des tirages du Keno du lundi 29 septembre 2014

Avis1 article
Modification de la date d'effet des prix de médicaments

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Remplacement d'un conseiller à la présidence

Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Nomination de Nathalie Destais comme conseillère

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative33 articles · 29 septembre 2014
Délégation de signature pour le ministre des finances

Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Modification de la liste des signataires de documents administratifs

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2014
Délégation de signature dans le secteur du logement

Arrêté du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2014
Formation en défense nationale à Tours et Poitiers

Arrêté du 30 septembre 2014 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Tours et Poitiers du 4 novembre au 12 décembre 2014

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2014
Nomination d'une suppléante pour les avances financières des retraites de l'État

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2014
Remplacement temporaire de l'agent comptable dans les centres régionaux

Arrêté du 23 septembre 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2014
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes d'un groupement de santé

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2014
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2014
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2014
Promotion des attachés principaux d'administration en 2013

Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2014
Promotion d'attachés principaux d'administration

Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2013 au grade d'attaché d'administration hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2014
Promotion des attachés principaux d'administration en 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2014
Promotion d'attachés principaux d'administration

Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2014

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2014
Promotion d'attachés d'administration

Arrêté du 25 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2014
Promotion de deux attachés d'administration

Arrêté du 25 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2014
Nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2014
Autorisation de retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Retraite d'un médecin civil au ministère de la défense

Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 4 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 23 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2014
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2014
Nomination de conseillers pour la secrétaire d'État aux droits des femmes

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire adjoint pour le développement durable

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2014
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 22 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 septembre 2014
Départ d'une conseillère hébergement par mutation

Arrêté du 12 septembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2014
Nominations au conseil d'administration d'Euroméditerranée

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2014
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes