Arrêté du 23 septembre 2020

Article 16

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Article 16

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits ECTS correspondant aux unités d'enseignement validées.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Attestation de parcours pour étudiants non diplômés

Résumé. Les étudiants qui ne reçoivent pas leur diplôme peuvent demander une attestation de leurs études, indiquant les crédits obtenus.

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits ECTS correspondant aux unités d'enseignement validées.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance