En vigueur depuis le 25 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour valider des unités d'enseignement et obtenir un diplôme
L'acquisition des unités d'enseignement s'opère par capitalisation et compensation.
Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables lorsque l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues à l'alinéa suivant.
La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement d'un même semestre en tenant compte des coefficients attribués à ces unités, sous réserve d'avoir obtenu au minimum 8 sur 20 à chaque unité d'enseignement.