Arrêté du 23 septembre 2020

Article 21

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Article 21

Le jury final d'attribution du diplôme vérifie l'acquisition de l'ensemble des compétences mentionnées dans les référentiels prévus à l'article 2 (Définition des documents pour une formation professionnelle) du présent arrêté. Il se prononce au vu de l'ensemble des éléments suivants :
1° Les unités d'enseignement constitutives du référentiel de formation ;
2° Les compétences en situation ;
3° Les actes, activités ou techniques réalisées en situation réelle ou simulée.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Comment on obtient un diplôme

Résumé. Pour obtenir un diplôme, un jury vérifie que l'étudiant a bien appris tout ce qui était prévu et qu'il sait le faire en situation réelle ou simulée.

Le jury final d'attribution du diplôme vérifie l'acquisition de l'ensemble des compétences mentionnées dans les référentiels prévus à l'article 2 (Définition des documents pour une formation professionnelle) du présent arrêté. Il se prononce au vu de l'ensemble des éléments suivants :
1° Les unités d'enseignement constitutives du référentiel de formation ;
2° Les compétences en situation ;
3° Les actes, activités ou techniques réalisées en situation réelle ou simulée.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance