En vigueur depuis le 25 septembre 2020
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Comment on obtient un diplôme
Le jury final d'attribution du diplôme vérifie l'acquisition de l'ensemble des compétences mentionnées dans les référentiels prévus à l'article 2 (Définition des documents pour une formation professionnelle) du présent arrêté. Il se prononce au vu de l'ensemble des éléments suivants :
1° Les unités d'enseignement constitutives du référentiel de formation ;
2° Les compétences en situation ;
3° Les actes, activités ou techniques réalisées en situation réelle ou simulée.