En vigueur depuis le 25 septembre 2020
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Supplément au diplôme pour la mobilité internationale
Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme est accompagné de l'annexe descriptive dite « supplément au diplôme » figurant en annexe VII du présent arrêté.
Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications.