Arrêté du 23 septembre 2024

Article 7

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Article 7

Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » :
1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;
2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;
3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;
4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;
5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;
7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;
8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;
9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;
10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;
11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;
12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;
13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;
14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine ;
15° Oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 (Financement du centre opérationnel des garde-côtes) du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 (Création d'un centre de coordination des garde-côtes) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2024

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Rôle du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de la marine

Résumé. Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » s'occupe de plusieurs tâches importantes dans la marine, comme la gestion des opérations, la cybersécurité, et la coordination des forces maritimes.

Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » :
1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;
2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;
3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;
4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;
5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;
7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;
8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;
9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;
10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;
11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;
12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;
13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;
14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine ;
15° Oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 (Financement du centre opérationnel des garde-côtes) du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 (Création d'un centre de coordination des garde-côtes) susvisé.

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