Arrêté du 23 septembre 2024

Article 9

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Article 9

L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;
2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;
3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;
4° Est coordonnateur central à la prévention de la marine ;
5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;
6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;
7° Assiste le chef d'état-major de la marine pour les responsabilités d'exploitant délégué au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) ;
8° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2024

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Rôle de l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires et la protection de l'environnement

Résumé. L'autorité de coordination gère la sécurité nucléaire et la protection de l'environnement dans la marine.

L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;
2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;
3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;
4° Est coordonnateur central à la prévention de la marine ;
5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;
6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;
7° Assiste le chef d'état-major de la marine pour les responsabilités d'exploitant délégué au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) ;
8° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.

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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2024

Source : Légifrance