Arrêté du 24 août 1990

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Art. 4. - Les décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre définies aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 avril 1974 susvisé sont prises, chacun pour les militaires placés sous son autorité et stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, par les commandants de circonscription militaire de défense, par les commandants de corps d'armée ou de la force d'action rapide, par le commandant des écoles de l'armée de terre, par les directeurs de service.

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Décisions individuelles pour militaires de l'armée de terre

Résumé. Les commandants de circonscription, corps d'armée, force d'action rapide, écoles et directeurs de service prennent les décisions individuelles pour les militaires de l'armée de terre stationnés dans la région Méditerranée.

Art. 4. - Les décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre définies aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 avril 1974 susvisé sont prises, chacun pour les militaires placés sous son autorité et stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, par les commandants de circonscription militaire de défense, par les commandants de corps d'armée ou de la force d'action rapide, par le commandant des écoles de l'armée de terre, par les directeurs de service.

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