Art. 7. - L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.
Arrêté du 24 août 1990
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Art. 7. - L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'
arrêté du 5 mai 1977 susvisé
est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.
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