Arrêté du 24 août 1992

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après.

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après.

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