Arrêté du 24 août 1994

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Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'

article 12 du décret du 19 octobre 1987

(

Règlement des examens du CAP

)

Art. 12

Règlement des examens du CAP

Le règlement de chaque CAP précise les matières, les examens et les dispenses possibles pour obtenir le diplôme.

modifié susvisé.

La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 (Règlement des examens du CAP) modifié susvisé.

La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

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