1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 août 2001
portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
La secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Yann Aubry, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2001.
Marie-Noëlle Lienemann