Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 24 août 2004, il est mis fin, à compter du 9 septembre 2004, aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Jacques Guillemin, administrateur civil.
Arrêté du 24 août 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 24 août 2004, il est mis fin, à compter du 9 septembre 2004, aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Jacques Guillemin, administrateur civil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance