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Arrêté du 24 août 2006

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
L'ingénieur en chef des télécommunications des services du Premier ministre dont le nom suit est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 14 février 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
M. Patrick Pailloux, 1er échelon, 1er chevron, avec ancienneté au 4 février 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
L'ingénieur en chef des télécommunications des services du Premier ministre dont le nom suit est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 14 février 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
M. Patrick Pailloux, 1er échelon, 1er chevron, avec ancienneté au 4 février 2006.

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