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Arrêté du 24 août 2006

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
L'ingénieur des télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dont le nom suit est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
M. Michel Combot, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
L'ingénieur des télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dont le nom suit est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
M. Michel Combot, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2005.

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