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Arrêté du 24 août 2006

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Les candidats qui, à l'issue des épreuves obligatoires du premier groupe et des épreuves facultatives, ont obtenu après délibération du jury une note moyenne au moins égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 et pour lesquels les notes attribuées ne prennent pas en compte des notes obtenues en cours d'année scolaire sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves défini par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour passer le second groupe d'épreuves

Résumé. Les élèves qui ont entre 8 et 10 de moyenne et dont les notes ne comptent pas celles de l'année peuvent passer un second groupe d'épreuves.

Les candidats qui, à l'issue des épreuves obligatoires du premier groupe et des épreuves facultatives, ont obtenu après délibération du jury une note moyenne au moins égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 et pour lesquels les notes attribuées ne prennent pas en compte des notes obtenues en cours d'année scolaire sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves défini par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance