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Arrêté du 24 août 2006

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Article 6

L'arrêté du 16 décembre 2002 modifié relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du bac techno

Résumé. Un arrêté abroge les règles précédentes sur les épreuves du deuxième groupe pour deux séries du baccalauréat technologique.

L'arrêté du 16 décembre 2002 modifié relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance