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Arrêté du 24 août 2007

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Article 6

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 septembre 2007 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les premiers secours

Résumé. Un arrêté de 1993 sur les premiers secours est supprimé et remplacé par un nouveau certificat.

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-12-24

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance