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Arrêté du 24 août 2007

Article 7

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Article 7

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 septembre 2007 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau certificat de compétences pour les secouristes

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2007 remplace l'ancienne attestation de premiers secours par un nouveau certificat de compétences pour les secouristes.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance