Arrêté du 24 août 2009

Article 4

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Article 4

Chaque sous-direction géographique :
1° Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;
2° Pilote la relation bilatérale d'armement ;
3° Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
4° Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5° Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 13 décembre 2009

Chaque sous-direction géographique :
1° Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;
2° Pilote la relation bilatérale d'armement ;
3° Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
4° Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5° Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance