Arrêté du 24 août 2009

Article 5

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Article 5

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 13 décembre 2009

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance