fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
Abrogé1 septembre 2017
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation,
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Fixation du taux d'indemnité pour l'encadrement de stagiaires
Résumé. Le taux de l'indemnité pour les directeurs et conseillers d'orientation qui encadrent des stagiaires est fixé à 49,41 euros par semaine.
Le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation prévu à l'article 1er du décret du 13 août 1992 susvisé est fixé à 49,41 euros.